Recueil des avis du public sur le projet de règlement et de communiqué relatifs à la modification du Règlement relatif à l’enregistrement des appareils dotés d’informations d’identité électronique et du Communiqué.

Par la décision du Conseil des technologies de l’information et de la communication en date du 17.04.2026 et numérotée 2026/İK-BTD/105, il a été décidé de publier sur le site Internet de notre Autorité, pendant une durée de 15 (quinze) jours afin de recueillir l’avis du public, le « Projet de règlement relatif à la modification du Règlement concernant l’enregistrement des appareils disposant d’informations d’identité électronique » figurant en annexe, ainsi que le « Projet de communiqué relatif à la modification du Communiqué concernant l’enregistrement des appareils disposant d’informations d’identité électronique ».
Vos observations relatives auxdits projets doivent être envoyées, au plus tard le 15.05.2026, à l’adresse électronique mcks_gorus@btk.gov.tr en utilisant le formulaire de soumission d’avis figurant dans le lien ci-dessous.